Coût de la réglementation nitrate (2)

Bommelaer, O. et Devaux, J. (2011) Coûts des principales pollutions agricoles. Collection «Etudes et documents» du Service de l’Economie, de l’Evaluation et de l’Intégration du Développement Durable [SEEIDD] du Commissariat Général au Développement Durable [CGDD], Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, République Française, n° 52, 28p.

(Suite)

Commentaire du blog

Les lecteurs de ce blog savent que, tant qu’un biberon est indemne de prolifération bactérienne et, de ce fait, contient moins de 106 germes ml-1, ses nitrates, quel que soit leur taux, sont absolument incapables, chez le nourrisson, de déclencher la moindre méthémoglobinémie. Entre 1945 et 1962 aux Etats-Unis, entre 1945 et 1980 en Europe, alors que les limitations réglementaires des teneurs en nitrates des eaux de boisson n’étaient pas encore édictées, aucun cas de méthémoglobinémie du nourrisson lié aux nitrates des eaux d’adduction publique, même bénin, n’a pu être répertorié et scientifiquement validé; l’eau d’adduction publique contient, en effet, toujours moins de 102 germes ml -1 [Rubriques du 07, 11 et 14 mai 2010].

De même, les nitrates de l’alimentation n’ont jamais prouvé leur carcinogénicité. C’est ce qu’ont reconnu l’OMS en 1993, le Comité Scientifique de l’Alimentation Humaine en Europe en 1995, le Subcommittee on Nitrate and Nitrite in Drinking Water aux Etats-Unis, également en 1995.

Dénués de toxicité (excepté le cas, pour le nourrisson, d’une eau, par ailleurs, bactériologiquement très contaminée comme celle qui provient, par exemple, d’un puits sordide), les nitrates alimentaires sont, au contraire, pourvus de nombreux effets bénéfiques pour la santé, comme le montrent de nombreuses rubriques du blog.

Dans ce contexte, il est intéressant de prendre conscience du coût des directives européennes en la matière:

1) Les «100 à 150 millions d’euros» correspondant aux «dépenses annuelles d’épuration des eaux usées des services publics d’assainissement dues aux excédents de nitrates d’origine agricole» laissent perplexe. En effet, on voit mal comment le «traitement tertiaire» de l’azote des «rejets urbains» pourrait concerner l’azote agricole, a fortiori comment il pourrait le concerner dans une proportion de 10 % du total.

2) Les 144 millions d’euros dépensés par les agences de l’eau «pour lutter contre la pollution agricole» en 2007 et/ou en 2008 correspondent sans doute aux subventions que ces agences de l’eau accordent aux agriculteurs (notamment aux éleveurs de porcs et de volailles) qui se trouvent dans l’obligation d’investir dans une station d’épuration pour se conformer à la réglementation européenne.

3) Les «220 millions d’euros» rapportés aux dépenses annuelles auxquelles sont contraints les ménages français désireux d’éviter la méthémoglobinémie de leur nourrisson et obligés, de ce fait, d’acheter de l’eau en bouteille, laissent doublement perplexe.

a) Les auteurs écrivent: «La contre-indication médicale de l’eau du robinet est […] systématique en France pour les nourrissons au biberon». Une telle assertion est totalement erronée. Au contraire, comme on l’a vu précédemment (Cf. ci-dessus), le risque méthémoglobinémique est totalement nul quand est utilisée une eau d’adduction publique, quelle que soit sa teneur en nitrate.

b) Tous les ménages français avec nourrisson n’achètent pas de l’eau en bouteille.

Ajoutons malgré tout qu’influencés par des campagnes incessantes, un pourcentage non négligeable d’adultes de notre pays achètent de l’eau en bouteille; celle-ci leur paraît meilleure pour leur propre santé. On voit que, sans doute sans l’avoir réellement voulu, en édictant en 1980 une concentration maximale admissible pour les nitrates dans l’eau de boisson, le Conseil des Communautés européennes a fortement contribué à favoriser l’essor de l’industrie de l’eau minérale.

4) Les «120 à 360 millions d’euros» dépensés chaque année en France métropolitaine pour la distribution «à partir des eaux brutes» d’une eau potable qui respecte «les normes de qualité relative à la concentration en nitrates» correspondent directement à l’application de la directive européenne de 1980. Une telle dépense, qui se rapporte aux nitrates de toutes les eaux brutes destinées à être «potabilisées», se trouve ensuite répercutée «sur la facture d’eau du consommateur domestique».

On est étonné que 30 ans après le début de l’application de la directive administrative, dans un texte que publie une revue du Ministère de l’Ecologie, l’évaluation de la dépense encourue puisse varier du simple au triple.

Un autre fait étonne. Les auteurs du document semblent ignorer que la limite maximale réglementaire pour les nitrates de l’eau de boisson édictée aux Etats-Unis en 1962, et conservée depuis, est donnée en mg NO3--N l-1, et non en mg NO3- l-1. Les 10 mg NO3--N l-1 ainsi retenus aux Etats-Unis correspondent approximativement à 45 mg NO3- l-1. La phrase des auteurs affirmant que «la norme française sur la teneur en nitrates de l’eau potable est 5 fois plus permissive que la norme US» est ainsi erronée.

En réalité, la consternation l’emporte sur l’étonnement. La directive du Conseil des Communautés européennes ayant fixé en 1980 la limite réglementaire des nitrates dans l’eau de boisson à 50 mg NO3- l-1 coûte extrêmement cher aux Européens, notamment aux Français. Le coût de cette seule limitation réglementaire des teneurs en nitrates dans l’eau de boisson s’élève pour notre pays à plusieurs centaines de millions d’euros par an, et ce depuis plus de 30 ans.

Toutes ces dépenses sont strictement et totalement inutiles. Le temps est venu d’arrêter un immense gâchis.

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